Organisme agréé pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élu(e)s des CSE.
PLATEFORME DE RESSOURCES DE L'ELU(e)
L'alerte en cas d'atteinte aux personnes
Droit d'alerte moins connu que le Danger Grave et Imminent (DGI), le droit d'alerte en cas d'atteinte aux personnes peut s'évérer adapté à certaines situations particulières. Toutefois, son cadre plus contraint, et sa procédure très particulière implique une bonne anticipation de la part de l'élu(e) qui envisagerait de l'utiliser, sous peine de le voir priver de toute efficacité.
Le cours
Le point de vue de l'expert
L'infographie
Textes de référence
Le cadre légal :
Article L.2312-60 du Code du travail
La procédure :
Article L.4132-2 du Code du travail (consignation et enquête immédiate).
Jurisprudence
Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-13.887, concernant l'obligation de sécurité en matière de risques psychosociaux).
Cass. soc., 7 déc. 2016, n° 15-16.769, concernant l'obligation de sécurité vis-à-vis de sous-traitants
Les modèles
Déclenchement du DGI
Modèle de remplissage du registre des DGI
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Modèle de courriel informant l'employeur du déclenchement du droit d'alerte DGI
Rapport suite à enquête
Trame d'un rapport d'enquête suite à déclenchement du DGI
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Cerfa "enquête du CHSCT en cas de risque grave"
Saisine de l'Inspecteur/trice du travail
Modèle de courriel ou de lettre à destination de l'inspecteur du travail préalable au déclenchement
​
Modèle de courriel ou de lettre à destination de l'inspecteur du travail en cas de désaccord avec l'employeur
En lien avec le DGI sur la plateforme
