Ressources pour les élus des CSE

Une synthèse sous forme infographiée des missions et des règles de fonctionnement du Comité Social et Économique, bien utile pour débuter son mandat... Ouvrage co-réalisé avec Me Mouna Benyoucef, avocate spécialisée en droit du travail.

Un article publié dans la Revue Pratique de Droit Social pour faire le point sur le cadre légal mais aussi sur les aspects pratiques et méthodologiques de cette prérogative fondamentale du CSE.

Quelques précisions autour de ce pouvoir important et méconnu des membres du CSE, ainsi qu'un modèle de délibération du CSE relative au bénéfice de la faute inexcusable en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle lorsque le risque était connu de l'employeur.

Paragraphe en cours de rédaction