Organisme agréé pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élu(e)s des CSE.
PLATEFORME DE RESSOURCES DE L'ELU(e)
L'alerte en cas de danger grave et imminent ( DGI )
Prérogative essentielle de l'élu(e) au CSE, il s'agit d'un levier relativement efficace pour faire avancer la prévention dans l'entreprise, et contraindre l'employeur à enquêter sur une situation de danger. Si les conclusions de l'enquête ne s'impose pas à lui, puisqu'il conserve le pouvoir de direction, le DGI n'en est pas moins l'un des outils les plus précieux à disposition de l'élu dans les situations les plus critiques.
Le cours
Le point de vue de l'expert
L'infographie
Textes de référence
Le cadre légal :
Article L.2312-60 du Code du travail
La procédure :
Article L.4132-2 du Code du travail (consignation et enquête immédiate).
Jurisprudence
Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-13.887, concernant l'obligation de sécurité en matière de risques psychosociaux).
Cass. soc., 7 déc. 2016, n° 15-16.769, concernant l'obligation de sécurité vis-à-vis de sous-traitants
Les modèles
Déclenchement du DGI
Modèle de remplissage du registre des DGI
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Modèle de courriel informant l'employeur du déclenchement du droit d'alerte DGI
Rapport suite à enquête
Trame d'un rapport d'enquête suite à déclenchement du DGI
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Cerfa "enquête du CHSCT en cas de risque grave"
Saisine de l'Inspecteur/trice du travail
Modèle de courriel ou de lettre à destination de l'inspecteur du travail préalable au déclenchement
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Modèle de courriel ou de lettre à destination de l'inspecteur du travail en cas de désaccord avec l'employeur
En lien avec le DGI sur la plateforme
