Politique de confidentialité – Application CSE
Dernière mise à jour : 17/12/2025
1. Présentation de l’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’application CSE (ci-après « l’Application ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
L’Application est une WebView d’un service existant, accessible uniquement aux salariés, élus CSE et entreprises, via un accès restreint nécessitant une authentification.
Le responsable du traitement des données est un indépendant, opérant exclusivement en France.
Contact RGPD : [email protected]
2. Données personnelles collectées
L’Application collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement.
2.1 Données de compte
Lors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées :
- Adresse email
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Rôle au sein du CSE (notamment pour les élus)
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hashée, jamais en clair)
2.2 Données saisies par l’utilisateur
Dans le cadre de certaines fonctionnalités (ex. signalements SSCT), les utilisateurs peuvent renseigner librement des informations pouvant, selon leur contenu, relever de données sensibles.
Ces données ne sont collectées que sur initiative explicite de l’utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des comptes utilisateurs
- L’accès sécurisé à l’espace CSE
- La communication interne liée au fonctionnement du CSE
- Le traitement des signalements et échanges administratifs
- Le respect des obligations légales applicables
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
4. Localisation
L’Application n’utilise aucune donnée de localisation, ni approximative ni précise.
5. Analytics, suivi et publicité
- Aucun outil d’analytics ou de mesure d’audience n’est utilisé
- Aucun tracking cross-app ou cross-site
- Aucune publicité
- Aucun SDK publicitaire tiers
6. Notifications
L’Application pourra, à terme, utiliser des notifications push.
Ces notifications auront pour seule finalité :
- La diffusion d’informations liées au CSE
- Des messages administratifs importants
Aucune notification promotionnelle ou commerciale n’est envoyée.
7. Partage des données
Les données personnelles :
- ne sont partagées avec aucune tierce partie
- ne sont ni vendues, ni louées
- ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre du service.
8. Hébergement et sécurité
8.1 Hébergement
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne.
8.2 Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données
- Communications sécurisées via HTTPS
- Séparation des environnements
9. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par email à :
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de l’Application.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.