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Agir sur la SSCT
Des droits d'alerte à l'expertise habilitée, en passant par le rôle du syndicat, mobilisez les outils du CSE pour prévenir les risques, enquêter, alerter et améliorer les conditions de travail de tous les salariés.
Défendre les droits
Comment les élu(e)s au CSE peuvent-ils veiller à l'application du droit dans l'entreprise ?
Quelles sont les procédures à leur disposition ?
Peuvent-ils agir en justice ?
Être informé et consulté
Dans quels cas le CSE doit-il être informé ?
Dans quels cas doit-il rendre un avis ?
De quoi dispose-t-il pour être éclairé dans l'analyse des dossiers qui sont soumis aux élu(e)s ?
Faire fonctionner le CSE
Représenter les salariés, mais selon quelles règles ?
Comment le CSE se met-il en place, et quelle est sa composition ?
Et quelles sont les missions que lui assigne la loi ?
Se réunir
Par définition, le CSE est une instance qui se réunit. 3
Mais dans quels cas ? Qui participe ? Quand ? Et avec quelles prérogatives ?
Que faut-il absolument faire ou ne pas faire ?
Les moyens de l'élu(e)
Pour accomplir ses missions, l'élu dispose de moyens prévus par la loi.
Temps de délégation, libre circulation, communication, protection... Le point sur ces moyens.