Organisme agréé pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élu(e)s des CSE.
Agir lorsqu'un risque
est détecté
En quoi consiste le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, le fameux DGI ?
Quand et comment le déclenche-t-on met-on en oeuvre ? Dans quel cas, pour quelles finalités ?
Voyons ensemble tous les aspects et les stratégies à mettre en œuvre dans le cadre de cette prérogative relativement puissante des élus du CSE.
Le droit d'alerte
"atteinte aux personnes"
En quoi consiste quant à lui ce droit d'alerte qu'on appelait autrefois le "droit d'alerte DP", car exercé par les délégués du personnel ?
Quelles sont ses différences avec le DGI ?
Faisons un point sur ce droit d'alerte méconnu et pourtant adapté à certaines situations.
L'enquête "risque grave"
Le CSE dispose d'un droit d'enquête spécifique en cas de "risque grave révélé ou non par un accident du travail".
Quel est l'étendu de ce droit et son utilité ? Quels sont les éléments réglementaires qui s'appliquent dans ce cadre ?
L'expertise Risque Grave
Un cas d'expertise délicat à mettre en œuvre, quasi-systématiquement contesté par les employeurs, et pourtant tellement précieux pour éclairer les élus (et la direction !) sur les mesures possibles pour éviter les risques...
