Les premières étapes d'un mandat réussi

Astuces en début de mandat pour les nouveaux élus

Lorsqu’un CSE se met en place, dans une nouvelle entreprise ou une entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés, se posent aussitôt de nombreuses questions quant à ce qu’il s’agit de faire lors des premières réunions de l’instance. Les astuces de Guillaume Marchand, inspecteur du travail en disponibilité et formateur.

Quel est votre expérience professionnelle vous permettant de vous positionner sur ces sujets ?

Je suis inspecteur du travail depuis 2007, formateur au sein du ministère du travail dans le domaine des instances représentatives du personnel depuis 2014, afin de former les inspectrices.eurs stagiaires du travail, et est membre depuis 2012 de la direction nationale du syndicat CGT du ministère du travail.

Je suis également formateur pour des structures syndicales depuis 2015.

Désormais, et ce depuis le 1er janvier 2024, je suis placé en disponibilité pour me consacrer entièrement à l’activité de formation des membres du CSE et je poursuis mon activité militante, notamment en proposant des supports juridiques, comme par exemple la RPDS. Je poursuis cette activité rémunérée pour le compte de mon entreprise individuelle, Article 8.

Que doit-on faire lors de la première réunion de CSE ?

Lors de la première réunion de CSE, je préconise que les élus demandent les documents rendus obligatoires par la loi. Celle-ci prévoit que l’employeur doit fournir aux représentants du personnel, en début de mandat, une note écrite sur la situation économique de l’entreprise et les accords d’entreprises et convention collective applicables (Art. L. 2312-57 du Code du travail et R. 2262-2 du Code du travail).

C’est l’occasion de rappeler à l’employeur que maintenant il va falloir transmettre des informations et faire preuve de bien plus de transparence qu’auparavant. Un changement radical pour certaines entreprises qui vont tenter d’empêcher la communication des informations, ce qui doit être combattu par les représentants du personnel.

Mais, beaucoup de ces informations seront dans la BDESE. Il suffit d’attendre ?

Non, c’est également un sujet important en début de mandat, et il faut exiger un calendrier de mise en place de la BDESE, et réclamer des informations prospectives.

Nous préconisons en formation que pour les CSE qui ont des moyens (budget de fonctionnement), il y ait un audit libre de la BDESE pour signaler les éléments incomplets.

Alors que cette obligation date de 2013, beaucoup d’employeur résistent encore sur ce terrain ; les représentants du personnel devront être vigilants.

N’oublions pas que l’accès à ces informations est déterminant pour la négociation collective (c’est à dire entre organisations syndicales et employeur, par exemple les négociations obligatoires sur les salaires, l’égalité professionnelle et les conditions de travail). On ne négocie absolument pas de la même manière selon que l’on connaît ou non la situation économique et sociale réelle de l’entreprise.

Quels sont les autres chantiers lors des premières réunions de CSE ?

L’adoption d’un règlement intérieur de CSE.

De nombreux accord de mise en place du CSE prévoient que les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont déléguées à la commission du même nom (la fameuse « SSCT »). Cela peut s’avérer, dans de nombreux cas, très problématique, et conduire à un contournement du CSE, seule instance qui dispos des deux outils majeurs : l’expertise et la délibération.

Nous préconisons qu’il soit rappelé dans le règlement intérieur du CSE que chaque représentant du personnel conserve les prérogatives santé, sécurité et conditions de travail. Cela peut être formulé de la manière suivante : « Les missions d’ordre public en matière de santé, sécurité et conditions de travail, appartiennent à l’ensemble des représentants du personnel qui demeurent libres d’enclencher des droits propres d’alertes, enquêtes, inspections ».

Que faire si la Direction refuse de mettre certains points à l’ordre du jour / refuse de remettre les documents obligatoires, etc. ?

Il s’agit d’une entrave, c’est-à-dire un obstacle au fonctionnement du CSE. Nous préconisons dans cette hypothèse de tenir un journal des entraves, dans lequel vous documentez par écrit (mail, délibération CSE, autres) les résistances de la Direction dans le fonctionnement de l’instance. Ces éléments permettront, si nécessaire, d’engager une action en justice contre l’employeur, et à tout le moins de sensibiliser l’inspection du travail sur l’attitude anormale de la Direction quant à l’instance.

Maintenant qu’il n’y a plus de CHSCT, les représentants du personnel disposent-ils encore de moyens pour agir sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ?

Oui, et il faut s’en saisir ! D’abord, les représentants du personnel disposent de droit d’alerte. Par exemple, il est toujours possible de déclarer sur le registre des dangers graves et imminents l’ensemble des situations à risque qui sont identifiées (Article D4132-1 du Code du travail – registre des DGI).

Ensuite, le CSE doit être informé des situations accidents du travail et maladie professionnelles. Nous préconisons que les représentants du personnel demandent régulièrement des informations à ce sujet, et accèdent au registre des accidents du travail bénins, si l’employeur a choisi de le mettre en place.

Nous préconisons également que le CSE définisse deux ou trois priorités en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en adoptant un calendrier de mise en place, etc.

A-t-on des contacts à prendre en externe en début de mandat ?

En début de mandat, c’est toujours intéressant de prendre contact avec son inspectrice ou inspecteur du travail afin de se présenter et de récupérer ses coordonnées en cas d’urgences.

Comment comprendre mieux les enjeux de cette nouvelle instance ?

La formation est indispensable pour comprendre les enjeux de cette nouvelle instance. Le droit à la formation SSCT est régulièrement contestée, y compris par le ministère du travail, mais pour l'heure ce droit demeure. Il est crucial pour tou(te)s les élu(e)s de le faire valoir, afin de connaître les missions exactes que la loi leur a confiées et les leviers dont ils disposent pour améliorer les conditions de travail dans leurs entreprises.

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Entretien réalisé par Mouna Benyoucef, avocate spécialisée en droit du travail, auteure d’un B.a-B.a du CSE en infographie permettant d’éclairer sur le fonctionnement des CSE.